Déclaration d'accessibilité

La MNFCT s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et son plan d’action sont disponibles.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://devis-sante.mnfct-mutuelle-sante.fr

Etat de conformité

Le site https://devis-sante.mnfct-mutuelle-sante.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA 4.1 ne permet de définir le niveau d’accessibilité du site https://devis-sante.mnfct-mutuelle-sante.fr.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2023.

Téchnologies utilisées pour la réalisation du site web :

• - HTML
• - CSS
• - Javascript

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• - Envoyer un message à la direction de l'Action Mutualiste, Responsabilité Sociale et Environnementale.
• - Contacter la MNFCT à l’adresse indiquée dans nos mentions légales

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• - Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07